MOTION SUR LES CONTRATS AIDÉS ET LA NÉCESSITÉ DE LES DÉFENDRE

MOTION PRÉSENTÉE PAR MICHEL VERGOZ

- CONSIDÉRANT la création en Hexagone des premiers contrats aidés en 1977 par le «PACTE NATIONAL POUR L’EMPLOI DES JEUNES»,

- CONSIDÉRANT les Handicaps intangibles caractérisant La Réunion que sont L’Éloignement – L’ Insularité – L’Étroitesse du Marché,

- CONSIDÉRANT le taux de chômage structurellement plus élevé qu’en Hexagone, sur les trois dernières décénies, près de trois fois supérieur, frappant de surcroit 1 jeune sur 2,

- CONSIDÉRANT le chiffre moyen d’emplois créé chaque année dans le secteur marchand sur ces 30 dernières années, de l’ordre de 2 000 à 2 500 / AN,

- CONSIDÉRANT le solde net du nombre d’actifs en âge de travailler arrivant sur le marché de l’emploi chaque année, de 7 à 8 000 / AN,

- CONSIDÉRANT l’OBJECTIF POLITIQUE, arrêté en 2009 par le gouvernement, «d’activation des dépenses passives», lequel s’est traduit par la transformation du Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I.) en Revenu de Solidarité Active (R.S.A.),

- CONSIDÉRANT la création du Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.), l’année suivante, en 2010, lequel, pour la première fois en matière de Contats Aidés, s’ouvrent au SECTEUR MARCHAND avec le Contrat d’Initiative Emploi (C.I.E) au côté du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (C.A.E.) réservé au secteur NON MARCHAND,

- CONSIDÉRANT l’échec de ces Réformes attesté par la recentralisation du RSA / RMI pour La Réunion le 1er janvier 2020,

- CONSIDÉRANT l’ampleur de l’Exclusion à La Réunion et son impact fortement préjudiciable à la COHÉSION SOCIALE, qu’elle sape,

- CONSIDÉRANT dans ce contexte global et avec trente années de recul sur la politique des Contrats Aidés, les baisses drastiques annoncées en mars/avril 2025 par leur nombre, leur durée et leur taux de financement, baisses d’autant plus difficilement compréhensibles qu’elles surviennent après une situation chaotique «POST-GARANCE» et pendant une crise sanitaire aigüe du CHICKUNGUNYA,

LES ÉLUS DE LA RÉGION

- REFUSENT la stigmatisation des bénéficiaires des Contrats Aidés,

- DEMANDENT à l’ÉTAT de revenir sur les baisses, sans concertation, touchant au nombre, à la durée et au taux de financement des Contrats Aidés, contrats objectivement nécessaires et incontournables pour sauvegarder la COHÉSION SOCIALE et le Développement Durable à La Réunion,

- PROPOSENT qu’un «PROJET PARTAGÉ», à partir de «CONTRATS D’UTILITÉ SOCIALE» (C.U.S.) soit défendu dans deux secteurs prioritaires que sont l’environnement et la protection de la Biodiversité ainsi que celui de l’accompagnement social de proximité,

- APPELLENT enfin, l’ensemble des partenaires que sont l’EUROPE, l’ÉTAT, la RÉGION, le DÉPARTEMENT et les COMMUNES au financement d’actions d’un «PROJET AGRÉÉ».

Michel VERGOZ