À "NOUVEL R", J'OPPOSE LE "SOUVENIR D'UN MAUVAIS AIR"

IL Y À PLUS DE 20 ANS DÉJÀ ...​

En effet, au moment où les élus départementalistes, comme ils se nomment encore, se réunissent le 7 juin à l'Étang Salé sous l'appellation de "Nouvel R", j'ouvre mon album de souvenirs pour leur rappeler, que parmi eux, certains, ont laissé souffler en mars 2003, il y a déjà plus de 20 ans, un "MAUVAIS AIR" sur La Réunion, avec l'écriture de l'article 72-4 dans la Constitution Française, article demandé par aucun DOM à ce moment.

​

 Départementaliste et militant socialiste, au côté d'Albert RAMASSAMY qui fut ancien du CRADS, du Comité Républicain d'Actions Démocratiques et Sociales et défenseur engagé de La Réunion département Français de droit commun, l'aventure institutionnelle ainsi rendue possible par l'introduction de cet article 72-4 dans la constitution fut ressentie comme une véritable trahison, un véritable coup de poignard dans le dos des réunionnais.   C'est ainsi que je m'exprimais dans un entretien au JIR du 24 septembre 2002 à propos de la réforme statutaire en préparation à cette époque. Bien peu nombreux étaient ceux qui mettaient en garde contre le pire, c'est-à-dire contre l'évolution statutaire de La Réunion rendue possible, pour la première fois, dans la constitution réécrite, par son article 72-4.

​

Les socialistes, départementalistes engagés, ont été les plus présents au débat jusqu'à produire une pleine page d'arguments dans les journaux Le Quotidien, Le JIR et Témoignages de novembre 2002 ( voir l'article.) ​​Plus de 20 années après mars 2003, l'on doit s'interroger encore sur les raisons qui ont permis, ce qui restera dans l'histoire de la Départementalisation de La Réunion depuis mars 1946, comme un coup tordu venu de surcroit d'un camp d'où on ne l'attendait pas. En effet, de mars 1946 à mars 2003, de département de droit commun défendu sans faillir, La Réunion a basculé à celui de département à évolution statutaire rendue possible.

​

Dès lors, 

La droite, sous Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et sous Jacques Chirac, Président de la République Française, n'a en rien posé un "VERROU" comme elle le prétend, sur le statut de La Réunion département Français.

​

TOUT AU CONTRAIRE 

​

Avec l'instauration, pour la première fois dans la constitution de cet article 72-4, la DROITE a permis tout l'inverse de ce qu'elle défendait pendant plus de 50 ans.

Elle a, en effet, largement ouvert les portes de La Réunion au changement de statut, à l'aventure et à l'instabilité permanente.

​

POURQUOI UNE TELLE TRAHISON ?

​

La question est toujours en suspend.

​« Ce serait un véritable coup de poignard dans le dos des Réunionnais »

Extraits de l’entretien de Michel Vergoz donné au jir

le 24 septembre 2002

Suite aux déclarations de Brigitte Girardin et de Patrick Devedjian sur la révision de la Constitution et le projet de décentralisation du gouvernement, nous avons interrogé Michel Vergoz, patron du PS, qui s'exprime à titre personnel avant l'ouverture des débats au sein du parti. "Nous allons vivre dans les prochaines semaines le moment le plus crucial sur le plan du devenir du statut départemental de La Réunion", estime-t-il.

​

· La ministre envisage de réviser la Constitution. Elle a été très claire : les départements qui voudraient modi­fier leur statut pourront le faire, pour ceux qui ne le souhaitent pas, leur choix sera respecté. Les élus réunionnais peuvent être soulagés donc ... 

Le sujet est clos pour le PS ?

 

- Personnellement je ne le pense pas. Bien au contraire, il ne fait que s'ouvrir. Nous allons vivre dans les prochaines semaines le moment le plus crucial sur le plan du devenir du statut départemental de la Réunion, et ce, depuis la départementalisation de 1946. Les dossiers "assemblée unique" de 1982, et celui tout récent de la bidép n'étant qu’épiphénomènes, faisant même figure de hors sujet à coté de celui qui va nous préoccuper.

Que l'on ne mente à personne, il s'agit bien de la réécriture de l'article 73 de la Constitution, touchant au Dom, que le gouvernement Chirac nous propose "en confidentialité". La Constitution étant la bible de la loi c'est bien l'écriture suprême que l'on va remanier. L'exercice relève de la plus haute importance, tout le monde doit bien le comprendre.

En aucun cas, qui conque ne saurait se satisfaire de faux fuyant et encore moins de malhonnêteté et de mensonges comme réponse à toutes les questions à venir. J'invite l'ensemble des Réunionnais à participer au débat qui, je l'espère, va s'ouvrir et à revendiquer le droit à être complètement informé. Sortons de la confidentialité et transportons nous sous la lumière.

· Derrière les déclarations d'apaisement de Brigitte Girardin, craignez-vous le piège à l'instar d'une poignée d'élus de droite ?

- Il n'y a pas piège quant à la proposition de réforme de la  Constitution. Parlons clair sur ce sujet comme sur les autres. Reconnaissons au gouvernement Chirac le droit de mettre en œuvre l'engagement du candidat Chirac pendant sa campagne électorale.Mais s'il n'y a pas de piège, en revanche, il me semble qu'il y ait véritable « tromperie sur la marchandise » à partir de la lecture du premier document sorti le 10 septembre et classé confidentiel. Il y aurait trahison. Chirac candidat nous avait en effet assuré que la réforme constitutionnelle se ferait "sur mesure" ou encore, « à la carte » c'est-à-dire pour chaque Dom (discours de Madiana, de Champ-Fleuri, etc.) Je conduirais personnellement au sein de mon parti, ce débat fondamental dans la transparence. Il portera sur ce point-là d'abord, car il m'apparaît qu'en lieu et place de "la carte" comme prévu pour le candidat Chirac, le président Chirac nous sert "le menu Antillais", excellent par ailleurs, mais dans le contexte constitutionnel, incompatible avec l'attachement indéfectible des Réunionnais à leur statut de Département sans aucune possibilité d'y déroger : grâce au verrou suprême (la Constitution). Les socialistes, départementalistes, devront se préparer à convaincre sans défaillir. Oui à l'adaptation. Non au chambardement constitutionnel.

LA QUESTION STATUTAIRE A CONSTITUÉ DEPUIS 40 ANS LE FOND DE COMMERCE ÉLECTORAL DES ÉLUS DE DROITE À LA RÉUNION.

​​​Parutions dans Le Quotidien / JIR / Témoignages

Du 14 novembre 2002

Le dossier de l'assemblée unique en 1982 puis celui de la Bidépartementalisation en 2000, pourtant simples réformes administratives sont deux exemples objectifs qui rappellent combien sur le mensonge et la culture de la peur, cette droite dite "départementaliste" a systématiquement faussé et parasité le débat politique local sur l'essentiel, à savoir le développement économique, social et culturel de la Réunion.

​

Aujourd'hui, ironie cinglante de l'histoire, avec la réforme constitutionnelle présentée au conseil des ministres le 16 octobre par le gouvernement de M. RAFFARIN sous la présidence de M. J. CHIRAC, cette même droite Réunionnaise se doit d'assumer, dans la précipitation et la plus grande confusion, la responsabilité de porter la seule réforme statutaire depuis 1958 traitant de l'avenir institutionnel des départements d'Outre-Mer.

Ses prises de position dans la presse au cours des mois d’octobre et de novembre 2002 attestent de la panique qui l’a saisie, tant la surprise et l'émotion suscitées chez une bonne partie de la population Réunionnaise sont grandes. La trahison par les élus de droite de leur électorat est caractérisée, de même que la manipulation qui a longtemps précédé cette trahison peut être aujourd'hui aisément vérifiée.

Devant la situation nouvelle créée par la réécriture des articles 72 / 73 / 74 de la constitution touchant à l'outre-mer, les socialistes de la Réunion :

​RAPPELLENT la démarche historique de décentralisation voulue par François Mitterrand en 1981 et mise en œuvre dès 1982 par Gaston Deferre, Ministre de l'intérieur de la République. Démarche politique vers plus de responsabilité citoyenne, confirmée récemment encore au travers des nouvelles compétences dévolues à la Région Réunion par la loi d'orientation pour l'outre-mer votée par le gouvernement de Lionel Jospin.

​

CONFIRMENT leur attachement à l'approfondissement de cette décentralisation dans le cadre du droit commun de la République en même temps que le droit d'adaptation.

​

Cette démarche doit tenir compte de 3 éléments :

​

1. De la clarification indispensable des blocs de compétences et des transferts de compétences qui seront octroyés au Département et à la Région Réunion au regard de son caractère particulier de Région monodépartementale.

​

2. Des transferts de moyens clairement garantis, en fonction des compétences transférées.

3. En même temps, des possibilités d'adaptation, moins restrictives, offertes par l'article 73 dans sa nouvelle rédaction, aujourd'hui confortée par l'article 299.2 du traité d'Amsterdam pour les Régions ultra périphériques de l'Union Européenne, auxquelles les départements d'Outre-mer appartiennent.

Toutefois, les socialistes de la Réunion condamnent le caractère tactique, politicien, la démarche de diversion de « l'amendement mépris » n° 85 rectifié, déposé au Sénat par Jean-Paul Virapoulé, conforté par l'attitude du Gouvernement qui aurait du produire au débat, le projet de loi organique devant fixer le champ précis des habilitations, les conditions et les réserves de leurs applications, comme prévu à l'alinéa 3 de l'article 73 réécrit, et ce, afin de l'éclairer.

​

En cela, il s'agit dans un moment pourtant historique, d'un positionnement méprisant à l'égard de la population et des élus Réunionnais, en même temps qu'un déni de responsabilité aux conséquences préjudiciables aux intérêts de la Réunion.

​

De même, les Socialistes de la Réunion s'inscrivent en faux contre l’affirmation contenue dans l'objet de « l'amendement mépris » de Monsieur Jean-Paul Virapoulé selon laquelle la possibilité offerte par l'article 72 réécrit sur l'exercice du droit à l'expérimentation, peut avoir, comme il l'écrit, « un intérêt considérable » pour la Réunion.

En effet, ce droit à l'expérimentation, explicité par ailleurs dans l'exposé des motifs et dont le but est la généralisation de son objet sur le Territoire Métropolitain, ne peut en aucun cas être considéré comme une voie alternative aux adaptations nécessaires de la loi dans les DOM.

​

Enfin, les socialistes de la Réunion :

SOULIGNENT le caractère inutile et dangereux du nouvel article 72- 4

• INUTILE

Parce que réclamé par aucun D.O.M

• DANGEREUX

Par la possibilité qu'il offre de passer du statut de D.O.M (article 73) au statut de C.O.M (ex T.O.M. article 74) pour la Réunion.

​

Une telle possibilité introduit un élément fort, d'instabilité statutaire permanente, préjudiciable au climat de confiance nécessaire et indispensable à la création massive d'emploi et au développement durable de la Réunion.

​

Pour ces raisons, les Socialistes se prononcent contre l'article 72.4.

En conséquence, les socialistes,

DEMANDENT au Président de la République, au Premier Ministre et aux membres du Parlement, comme clairement stipulé, en premier lieu à l'article 89 du XIV de la Constitution, de recourir par la voie du RÉFÉRENDUM au vote du projet de réforme constitutionnelle.