LA JUSTICE ANNULE LE TRAM-TRAIN

Objet : LE PROJET DU TRAM-TRAIN ANNULÉ par une décision de Justice / JURISPRUDENCE de la CAA de Bordeaux en date du 30 juin 2011

Mesdames, Messieurs,

Afin d’informer au mieux vos lecteurs, auditeurs ou téléspectateurs à propos du dossier en objet, je vous indique deux évènements factuels qui nous éclairent objectivement sur les raisons du fiasco intervenu sur le dossier du Tram-Train :

1°/ La Séance Plénière du Conseil Régional du 1er décembre 2009

Après avoir découvert, à l’ouverture des premiers plis reçus dans le cadre des appels

d’offres du « tunnel ferroviaire », entre Saint Denis et la Possession, que le financement prévu dans « l’accord de Matignon1 » du 19 janvier 2007, à hauteur de 900 millions d’euros, ne suffisait pas, le Président Paul VERGES fait voter une MOTION dans laquelle il donne un « sursoir à statuer de 6 mois au Gouvernement » pour octroyer à la Région une « dotation ferroviaire de 80 millions d’euros par an sur 30 ans. »

Soit un financement de 2,4 milliards d’euros supplémentaires ! Pour un coût initial de 900 millions d’euros.

2°/ La décision de Justice du 30 juin 2011

Par décision de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 30 juin 2011, dont je vous joins une copie, le Tram-Train est annulé pour « insuffisance de l’évaluation socioéconomique du projet. »  (voir le lien)

Sur ma page Facebook, dans une publication en date du 17 décembre 2022, je réponds au rapport de la Chambre Régionale des Comptes publié le 16 décembre 2022 sur le sujet, INDISSOCIABLE de la Nouvelle Route du Littoral.

De même, sur Zinfos974, le 29 décembre 2022, je m’exprime par le détail sur des faits

vérifiables là aussi et éclairants, à propos du Tram-Train.

Je vous remercie de rappeler les événements tels qu’ils se sont déroulés, à chaque fois

que vous serez témoins de tentations de certains à réécrire l’histoire.

Vous souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,

Recevez mes meilleures salutations.

Le Président,

Michel VERGOZ