SUITE AU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Intervention de Michel VERGOZ

Un regret et des remarques sur des évènements MAJEURS écartés.

Mon regret est que ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes de novembre 2022 ne traite qu'uniquement de la NRL.

Ce regret est amplifié par la prise en compte dans le rapport, d'éléments de la NRL qu'à partir de 2010, et plus encore, qu'à partir des Elections Régionales du 21 mars 2010, point de départ d'un changement de l'exécutif régional.

Je suis surpris de ce parti pris, compte tenu que la réalisation de la NRL a toujours été liée à celle du Tram-Train pour la traversée de Saint Denis à la Possession, dans sa genèse.

En effet, les études pour la réalisation de la NRL et le Tram-Train étaient liées et indissociables dès le départ. L'État et la Région conduisirent, en effet, ensemble, sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public, dès septembre 2004 à novembre 2004, le plus grand débat public jamais organisé à la Réunion, afin de rechercher la mutualisation des moyens pour la réalisation de ces deux infrastructures majeures.

C'est le 19 janvier 2005 que furent rendues les conclusions de ce débat public par le Président de la Commission Nationale du Débat Public. Cette date éclairante, ne figure pas dans le schéma n°1 sur les différentes étapes du projet NRL, lequel schéma remonte à partir de 1995 (cf page 20 du rapport).

Janvier 2005 fut pourtant, le point de départ d'évènements aussi surprenants que surréalistes, lesquels évènements impacteront pour une bonne part d'entre eux et pendant longtemps encore, la NRL d'aujourd'hui.

A la lecture de ce rapport, je devrai revoir toutes mes connaissances accumulées sur 20 ans à propos de la NRL et des responsables qui ont conduit ce dossier.

Je ne le ferai pas.

Ces années m'ont tant appris des Hommes sur l'idée que l'on peut se faire de l'exercice de leurs responsabilités.

En effet, du 30 mars 2005 au 24 juin 2010, des évènements d'une rare intensité vont éclairer d'un autre jour le dossier de la NRL, tant ils l'ont impacté fondamentalement.

Ces évènements puisent leur source à partir du dossier du Tram-Train et de faits objectifs et vérifiables attestant de la prédominance, sans retenue, de la nécessité, à marche forcée et coûte que coûte, de la réalisation du Tram-Train par rapport à l'urgence, pourtant déclarée, d'une nouvelle Route du Littoral, entre Saint Denis et la Possession.

Voici brièvement rappelés, ces évènements, par ordre chronologique

- LA SEANCE PLENIERE DU 30 MARS 2005 DU CONSEIL REGIONAL :

Après le débat public sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), dans une séance plénière, la majorité régionale arrête son choix du transport collectif, au travers d'une délibération qui stipule, en tout premier point, je cite :

« confirmer notre volonté de réaliser le projet Tram-Train de Saint

Benoit à Saint Joseph en passant par Saint Denis »

Un amendement, proposé par mon groupe n'y changera rien.

Cet amendement stipulait simplement :

« ... à partir d'une bande d'étude réservée qui permet une emprise de plateforme pour tout mode de transport collectif en site propre. » Sous-entendu, bus compris.

Cet amendement fût rejeté.

Dès lors, le choix de l'exécutif excluait, dès les études, toute démarche progressive du Bus vers le Tram-Train.

Notre lettre du 4 avril 2005 aux transporteurs ainsi qu'aux trois chambres pour les mettre en garde contre le caractère non évolutif, non progressif, de ce choix, est restée lettre morte.

La marche forcée, coûte que coûte, sans concession pour le Tram-Train, était enclenchée et l'orientation vers le Tunnel Ferroviaire pour la traversée Saint-Denis / Possession en transport collectif ouverte qu'au Tram-Train.

La second évènement c'est :

- LA COMMISSION PERMANENTE DU 17 MAI 2005 DU CONSEIL

REGIONAL :

Cette commission permanente de la Région, dans le rapport n°33, valide l'UNIQUE ETUDE d'un TUNNEL FERROVIAIRE entre la Possession et Saint Denis, écartant, de fait, toutes alternatives et principalement celle d'un projet routier (NRL) qui accueillerait tout mode de transport collectif, évolutif du Bus vers le Tram-Train.

Cette évènement est lourd de conséquence.

Il sera à mettre en lecture face au choix d'une NRL à 2x2 voies sans site propre, pour un transport collectif qui sera arrêté le...2 mars 2010 par le même exécutif régional.

La troisième évènement est :

- LE PROTOCOLE D'ACCORD DE MATIGNON DU 19 JANVIER 2007 :

Le Tram-Train est au cœur des débats des modes de déplacements collectifs à la Réunion, dans un premier temps entre Saint Denis et la Possession.

Son financement va être conforté par les 1er accords de Matignon qui chiffrent à 2,2 Milliards d'euros les deux infrastructures toujours liées et indissociables. 1,3 Milliards pour la NRL et 900 Millions pour le Tram-Train, en tunnel, entre Saint Denis et la Possession.

Là encore, la NRL est présentée non seulement comme une 2x2 voies, le transport collectif se faisant en tunnel par le Tram-Train, mais de surcroît, elle sera à péage.

Il convient de préciser que l'origine de ces 1er accords de Matignon sur la NRL provient, pour son financement, non d'une subvention de l'État, mais d'une CONTREPARTIE NATIONALE au transfert de compétence des routes nationales à la Région, une mesure compensatoire négociée et acceptée par la majorité Régionale.

Ce transfert de compétence deviendra réalité le 1er janvier 2008.

Autre évènement ayant impacté fortement la NRL :

- LE SCHEMA DEPARTEMENTALE DES CARRIERES de 2010 :

Ce SDC fait suite à celui de 2001 dont la révision est lancée en 2008, année où précisément la compétence des routes nationales, appartient de façon pleine et entière à la Région qui a négocié et accepté avec l'État, la contrepartie nationale de 2,2 Milliards d'euros, année aussi où l'option d'une 2x2 voies pour la NRL en viaduc/digue est déjà largement avancée et au cours de laquelle, je cite le rapport d'information soumis en séance plénière du 27 octobre 2021, en page 58 :

« la direction de projet NRL a participé aux travaux de la révision du

Schéma Départemental des Carrières engagée en 2008... »

Ainsi, dès 2008, nombres d'éléments sur la disponibilité d'accès administratif aux carrières disposant de roches massives en quantité et qualité suffisantes pour la construction des digues auraient dû être mieux préparés et la situation anticipée.

C'est bien dès 2008, au départ même de la révision du SDC de 2001,

que cela aurait dû être pris en compte.

De même, relevé un peu plus loin dans ce rapport du 27 octobre 2021, soumis à débat en séance plénière, je cite :

« c'est bien le titulaire du marché (passé en 2013 pour mémoire) qui

était contractuellement responsable de l'approvisionnement et qui devait obtenir les

autorisations, notamment pour les sites qu'il présentait dans son offre ».

Cela est glaçant !

Ces éléments m'ont souvent amené à penser que la NRL n'était pas la

priorité première de la Région en 2005.

- LA SEANCE PLENIERE DE LA REGION DU 1ER DECEMBRE 2009 :

Ce fut la séance plénière la plus surréaliste à laquelle j'ai participé...

Après l'ouverture des premières offres pour la réalisation du Tram-Train en tunnel, il apparaît clairement que son financement prévu dans l'accord de Matignon de 2007, à hauteur de 900 Millions d'euros, ne suffit plus.

L'exécutif régional fait voter alors « UN SURSIS A STATUER de 6 mois au Gouvernement » pour abonder par une ... « dotation ferroviaire », le financement du Tram-Train en tunnel de Saint Denis à la Possession à hauteur de 80 millions d'euros par an sur 30 ans.

Soit 2,4 Milliards d'euros supplémentaires à trouver pour 900 millions d'euros de coût initial du Tram-Train en tunnel.

Si le premier protocole d'accord de Matignon, comme le souligne en page 18 le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, « n'a pas pu être mis en œuvre », c'est dans cet évènement, qu'il faut en extraire les raisons...

Cet évènement s'est produit en 2009.

Sixième évènement MAJEUR :

- LA COMMISSION PERMANENTE DU 2 MARS 2010 DU CONSEIL REGIONAL :

Dans le rapport n°77, les Elus, sous la Présidence de Monsieur Paul VERGES, votent à l'unanimité le choix du Viaduc + Digue pour la NRL en 2x2 voies.

Cette décision est éclairée par un avis qui la précède, du comité de pilotage du 14 janvier 2010.

le 2 mars 2010, 2 semaines seulement avant les élections régionales du 21 mars 2010 :

Le dossier de la NRL est bouclée,

La NRL se fera en Viaduc+Digue.

La NRL se réalisera sur 2x2 voies.

CONCLUSION

Il est difficile de penser que ces 2 infrastructures majeures qui ont été si étroitement liées dans leur conception pendant si longtemps, le Tram-Train et la NRL sur la liaison Saint Denis/Possession, puissent chacune disposer de sa propre histoire, sans qu'aucun élément d'un de ces deux dossiers, n'est impacté significativement l'autre.

Il apparaît clairement dans les faits que, de 1998 à 2010, l'exécutif régional n'a eu de cesse de manœuvrer pour faire avancer le Tram-Train, coûte que coûte, au détriment même de la Route du Littoral.

Il est clair aujourd'hui qu'une catastrophe irréversible a été écartée :

A savoir, celle d'être privé d'un transport collectif en Tram-Train et en Tunnel après la décision de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux intervenue le 30 juin 2011, annulant le Tram-Train pour « insuffisance de l'évaluation socio-économique du projet », SANS QUE NOUS AYONS EU la possibilité de réaliser une alternative opérationnelle pour un transport collectif en site propre sur la traversée Saint Denis/Possession.

Le 24 juin 2010, cette catastrophe irréversible a été écartée par la décision de réaliser une 2× 3 voies sur la NRL, intégrant ainsi un transport collectif en site propre, en tous modes, sur cette liaison vitale.

Cette séance plénière fut historique.

En écho au constat fait par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport en page 61, selon lequel, je cite :

« les retards dans la construction de la NRL retardent la mise en œuvre, modeste, de 18 kilomètres de transport en commun en site propre (TCSP) initialement prévus »,

Je témoigne, de la chance de la Réunion d'avoir évité le pire, le chaos d'un Tram-Train en tunnel annulé, en plus d'une NRL excluant tout TCSP qui aurait effacé ainsi, 10 km de site propre normalement attendus pour un transport collectif.

Suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Nouvelle Route du Littoral (NRL), "Michel Vergoz persiste et signe" lors de son interview au micro de Pierrot Dupuis...